CGV et Mentions Légales

Mentions légales

Informations sur la société

Le présent site e-commerce est édité par MORWINGS, société SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 915 206 734, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris.

Directeur de la publication : Monsieur Benoît Morin (Président)

Adresse email : [email protected]

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03915206734

Hébergeur du site web : SCALEWAY SAS, BP 438, 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent site web (notamment les textes, photographies, logos, marques, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou transmission, intégrale ou partielle, du contenu du site web, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de MORWINGS.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site web sont utilisées dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans l'accord préalable de leur propriétaire.

Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à [email protected].

Cookies

Le site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont des fichiers textes placés sur l'ordinateur de l'utilisateur par le serveur du site web.

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Responsabilité

L'éditeur du site web ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions figurant sur le site web, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.

Les produits proposés sur le site web sont conformes à la législation française en vigueur. L'éditeur du site web ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des produits achetés sur le site web.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site web et les produits proposés.

Droit applicable

Le présent site web est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation est soumis à la compétence des tribunaux français.

Conditions générales de vente

Prix des produits

La boutique de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société MORWINGS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les offres promotionnelles temporaires que l'entreprise MORWINGS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Livraison

La livraison est effectuée par La Poste française (relayée par les postes locales dans chaque pays) ou par un transporteur externe en fonction des nécessités.

TPOP remettra la commande au transporteur entre 2 et 6 jours ouvrés à partir de la réception du paiement, hors cas de force majeure (délai estimatif et non contractuel).

Le délai moyen de livraison est, à compter du jour d’expédition, de 2 à 7 jours pour une livraison en France ; de 4 à 10 jours pour une livraison à destination de l’Union Européenne et des autres pays frontaliers de la France ; de 4 à 18 jours pour une livraison à destination d’un pays non membre de l’Union Européenne.

Les tarifs de livraison facturés par TPOP à l’utilisateur sont disponibles sur la plateforme et sur le site web de TPOP à cette adresse. Ces tarifs de livraison varient en fonction du type de produit expédié, du nombre d’articles contenus dans une commande et du pays de livraison. TPOP se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs de livraison à n’importe quel moment. Ces changements feront, le cas échéant, l’objet d’une communication préalable.

Les colis expédiés en dehors de l'Union Européenne peuvent être, selon le pays de destination, sujets à des frais de douanes. Ces frais sont calculés différemment selon chaque destination en fonction de la valeur et du type de produit. Ces frais sont à régler par le client final, le destinataire du colis.

Litiges et réclamations

Si le colis que vous recevez montre des signes évidents de dommages dus au transport, il est nécessaire de refuser la livraison et de nous en informer immédiatement.

S'il y a une erreur de fabrication lors de l'impression (erreur d'impression, erreur de taille de notre fait…) ou qu'un article est endommagé pendant l'expédition, nous vous demandons de nous fournir une photo du produit endommagé en question, une description du problème et le numéro de commande. Si la photo ne nous paraît pas assez significative, nous vous demanderons un renvoi du produit. Une fois que nous aurons reçu cette information de votre part, et après avoir constaté un problème de qualité manifeste, nous effectuerons une réimpression et enverrons un nouveau produit à votre client sans frais supplémentaires.

Veuillez noter que toutes les plaintes concernant la qualité du produit doivent être signalées dans les 30 jours qui suivent le moment de l'achat afin d'être admissibles à une possible réimpression : nous vous demanderons de nous fournir des pièces concrètes attestant du défaut. S'il s'avère que l'erreur est réelle (et non pas due à une mauvaise manipulation du client final), nous procéderons à une nouvelle expédition du produit.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société MORWINGS. Le médiateur ainsi proposé est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : https://cnpm-mediation-consommation.eu ;

- ou par voie postale : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société MORWINGS, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.